NOS POLITIQUES

Prévention d’éthique des affaires et de la corruption

1) OBJECTIFS
La présente politique vise à prévenir toute forme de corruption, de collusion, de fraude, de conflit d’intérêts et d’avantages indus, et à encadrer la réception et l’offre de cadeaux, marques d’hospitalité ou autres bénéfices. Elle s’inscrit dans les engagements de gouvernance de l’entreprise et complète le Code de conduite et d’éthique.

2) PORTÉE
La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :

  • Les lieux de travail
  • Les aires communes
  • Tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi (ex : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par l’employeur)
  • Les communications par tout moyen, technologique ou autre

3) PRINCIPES GÉNÉRAUX
Arthier / Pavatech applique une tolérance zéro à l’égard :

  • de la corruption et des pots-de-vin
  • des avantages indusde toute pratique susceptible d’influencer indûment une décision d’affaires
  • des situations de conflits d’intérêts non déclarées.

Toutes les activités doivent être menées avec intégrité, transparence et conformément aux lois applicables.

4) CADEAUX, MARQUES D’HOSPITALITÉ ET INVITATIONS
4.1 Principe général
Tout cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu dans le cadre des activités professionnelles, même s’il est adressé nominalement à un employé, est réputé être un cadeau fait à l’entreprise et non à la personne.

L’objectif est d’éviter toute apparence de favoritisme, de traitement préférentiel ou d’influence indue, et d’assurer une gestion équitable et transparente des cadeaux.

4.2 Obligation de remise et de gestion des cadeaux
Lorsqu’un cadeau est reçu :

  • l’employé doit en informer son gestionnaire ou les ressources humaines
  • le cadeau doit être remis aux ressources humaines dans les meilleurs délais
  • les ressources humaines assurent la gestion du cadeau de manière équitable.

Les cadeaux reçus peuvent notamment :

  • être utilisés lors d’une activité sociale interne
  • être tirés au sort parmi l’ensemble des employés
  • ou faire l’objet de toute autre utilisation jugée appropriée par la direction, dans un souci d’équité.

4.3 Cadeaux acceptables
Peuvent être acceptés exceptionnellement, s’ils sont raisonnables, occasionnels et de faible valeur :

  • objets promotionnels courants
  • repas d’affaires modestes
  • marques de courtoisie usuelles.

4.4 Cadeaux interdits
Sont strictement interdits :

  • l’argent comptant ou équivalent
  • les cartes-cadeaux ou avantages monnayables
  • les cadeaux fréquents ou de valeur élevée
  • tout cadeau offert ou reçu pendant un processus d’appel d’offres, de négociation ou d’adjudication.

5) OFFRES DE CADEAUX ET D’AVANTAGES
Il est interdit d’offrir, directement ou indirectement, tout cadeau, avantage ou paiement dans le but d’obtenir ou de conserver un contrat, un traitement préférentiel ou un avantage indu.

6) CONFLITS D’INTÉRÊTS
Toute personne doit éviter les situations où ses intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec ceux de l’entreprise. Les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents doivent être divulgués sans délai à la direction afin qu’ils soient évalués et gérés de manière appropriée.

7) CONFORMITÉ LÉGALE
Cette politique est appliquée conformément aux lois et règlements applicables, notamment ceux visant la corruption, la fraude, la collusion et l’intégrité dans les relations contractuelles, en particulier dans le cadre de contrats publics.

8) SIGNALEMENT ET PROTECTION CONTRE LES REPRÉSAILLES
Toute situation contraire à la présente politique peut être signalée de bonne foi. Aucune représailles ne sera tolérée à l’encontre d’une personne ayant effectué un signalement.

9) MESURES DISCIPLINAIRES
Tout manquement à la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la résiliation d’un contrat, selon la gravité de la situation.

10) ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION
La présente politique entre en vigueur à la date de son adoption et est révisée périodiquement.

Dernière mise à jour : Décembre 2025