NOS POLITIQUES

CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE

Document de référence simplifié pour le personnel

1) RÔLE DU CODE

Le présent Code de conduite et d’éthique est un document de référence simplifié destiné à guider le comportement quotidien des employés et gestionnaires. Il regroupe, résume et met en cohérence les principes issus des politiques, engagements et documents corporatifs suivants :

  • la Politique ESG (Environnement, Social et Gouvernance)
  • la Politique d’équité, diversité et inclusion (EDI)
  • la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail
  • l’engagement de l’entreprise et des employés au programme de prévention en santé et sécurité du travail
  • la Politique d’éthique des affaires et de prévention de la corruption. 
    Ces politiques et engagements demeurent pleinement en vigueur et applicables. En cas de divergence, les documents officiels détaillés prévalent sur le présent Code.

2) PORTÉE

La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :

  • Les lieux de travail
  • Les aires communes
  • Tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi (ex : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par l’employeur)
  • Les communications par tout moyen, technologique ou autre

3) PRINCIPES FONDAMENTAUX

Dans l’exercice de leurs fonctions, toutes les personnes visées par le présent Code doivent agir selon les principes suivants :

  • respect des personnes, de leur dignité et de leur intégrité
  • intégrité, honnêteté et professionnalisme
  • équité, diversité et inclusion
  • responsabilité sociale et environnementale
  • conformité aux lois, règlements et politiques internes
  • transparence, responsabilité et saine gouvernance.

4) RESPECT DES PERSONNES ET MILIEU DE TRAVAIL

4.1 Milieu de travail respectueux
Arthier / Pavatech s’engage à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux, exempt de toute forme de harcèlement, de violence ou de discrimination. Toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel est strictement interdite et est traitée conformément à la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail. Tout manquement à cette politique constitue une infraction grave au présent Code.

4.2 Équité, diversité et inclusion
L’entreprise valorise l’équité, la diversité et l’inclusion. Les décisions relatives à l’embauche, à la formation, à l’évaluation, à la promotion et aux conditions de travail sont prises de manière juste et objective, conformément à la Politique EDI et aux lois applicables.

4.3 Santé, sécurité et bien-être
La santé et la sécurité sont une responsabilité partagée. Chaque personne doit :

  • respecter les règles et procédures applicables
  • adopter des comportements sécuritaires, notamment sur les chantiers
  • se conformer à l’engagement signé dans le cadre du programme de prévention en santé et sécurité du travail
  • signaler toute situation dangereuse, incident ou accident.

5) RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

Conformément à sa Politique ESG, Arthier / Pavatech s’engage à réduire les
impacts environnementaux de ses activités. Les comportements attendus incluent notamment :

  • le respect des lois et règlements environnementaux
  • l’utilisation responsable des ressources (matériaux, énergie, eau)
  • la réduction, la réutilisation et le recyclage des matières résiduelles lorsque possible
  • l’adoption de pratiques et de solutions favorisant le développement durable dans les projets et opérations.

6) ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET GOUVERNANCE

6.1 Intégrité et conformité
Toute personne doit agir avec intégrité et respecter les lois, règlements, 
obligations contractuelles et politiques internes applicables, particulièrement dans le cadre de contrats publics ou institutionnels.

6.2 Cadeaux, avantages et prévention de la corruption
Tout cadeau, marque d’hospitalité ou avantage reçu dans le cadre des fonctions professionnelles, même s’il est adressé à un employé en particulier, est réputé être un cadeau fait à l’entreprise. Les cadeaux doivent être déclarés et gérés conformément à la Politique d’éthique des affaires et de prévention de la corruption, notamment par leur remise aux ressources humaines afin d’assurer une utilisation équitable (activité sociale, tirage au sort ou autre modalité approuvée). Il est interdit d’offrir ou d’accepter tout avantage susceptible d’influencer indûment une décision d’affaires.

6.3 Conflits d’intérêts
Les situations de conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents doivent être évitées et divulguées sans délai à la direction, conformément aux politiques applicables.

6.4 Confidentialité et protection de l’information
Les renseignements confidentiels, personnels ou stratégiques doivent être protégés et utilisés uniquement aux fins autorisées. Chacun doit contribuer à la  protection de l’information de l’entreprise.

6.5 Signalement et absence de représailles
Toute situation contraire au présent Code ou aux politiques corporatives peut être signalée de bonne foi selon les mécanismes prévus. Aucune forme de représailles ne sera tolérée.

7) RESPONSABILITÉS ET APPLICATION DU CODE

Chaque employé est responsable de connaître et de respecter le présent Code. 
Les gestionnaires doivent agir à titre d’exemple et veiller à son application. 
Tout manquement peut entraîner des mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu’au congédiement ou à la résiliation d’un contrat, selon la gravité de la situation.

8) ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉVISION

Le présent Code est révisé périodiquement afin d’assurer son alignement avec les politiques ESG, EDI, les exigences légales et les meilleures pratiques.

Dernière mise à jour : Décembre 2025